{"id":22878,"date":"2019-04-08T19:05:25","date_gmt":"2019-04-08T19:05:25","guid":{"rendered":"https:\/\/prograin.ca\/international\/?page_id=22878"},"modified":"2019-04-08T19:07:08","modified_gmt":"2019-04-08T19:07:08","slug":"politique-de-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/prograin.ca\/international\/fr\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n
\n
<\/div>
\n

<\/h4>\n\n\n\n

Semences Prograin inc. et Prograin International inc. (conjointement d\u00e9sign\u00e9s « \u00a0Prograin\u00a0 ») attachent une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. Le but de cette Politique est d\u2019expliquer la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions autrement d\u00e9tenir \u00e0 votre sujet et vise \u00e0 se conformer aux lois canadiennes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels et, lorsqu\u2019applicable, au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (« RGPD »).<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

1.<\/strong>      <\/strong>Port\u00e9e de la pr\u00e9sente Politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette Politique s\u2019applique\naux renseignements personnels qui sont en possession de Prograin ou qui sont\nsous son contr\u00f4le, y compris les renseignements que nous pouvons transf\u00e9rer \u00e0\nun tiers \u00e0 des fins d\u2019entreposage ou de traitement.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne\ns\u2019applique pas aux renseignements concernant les employ\u00e9s ou les fournisseurs\nde Prograin.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong>      <\/strong>Acceptation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En utilisant ce\nsite Web ou tout autre site Web de Prograin, vous signifiez votre acceptation\nde la pr\u00e9sente Politique. De m\u00eame, en nous soumettant vos renseignements\npersonnels, vous acceptez \u00e9galement qu\u2019ils soient r\u00e9gis par cette Politique.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que\nla pr\u00e9sente Politique ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 nos sites Web et non aux sites Web d\u2019autres\nsoci\u00e9t\u00e9s ou organismes auxquels nos sites peuvent \u00eatre li\u00e9s. Prograin n\u2019endosse\npas et n\u2019est pas responsable de ces sites Web li\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Votre consentement\npeut \u00eatre retir\u00e9 en tout temps, sous r\u00e9serves des restrictions l\u00e9gales et\ncontractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. Veuillez noter que si vous\nchoisissez de retirer votre consentement, Prograin pourrait ne pas \u00eatre en\nmesure de vous fournir certains services.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong>      <\/strong>Modifications de la Politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous\nr\u00e9servons le droit de modifier cette Politique en tout temps en affichant les\nconditions modifi\u00e9es sur notre site Web. Nous vous prions donc de consulter\ncette Politique sur une base r\u00e9guli\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong>      <\/strong>Collecte de vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Prograin recueille\nuniquement les renseignements que vous avez consenti \u00e0 nous fournir. Nous ne\nvendons, louons ni ne partageons les renseignements vous concernant autrement\nque de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Prograin limite la\ncollecte de vos renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins de\nl\u2019\u00e9tablissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par\nexemple, des renseignements personnels pourraient \u00eatre recueillis au moment de\nvotre enregistrement, de votre abonnement pour recevoir notre infolettre ou nos\nalertes, ou de la soumission de questions, commentaires ou suggestions, et\npourraient inclure, sans s\u2019y limiter, des renseignements d\u2019identification comme\nvotre pr\u00e9nom et votre nom de famille, votre sexe, votre date de naissance,\nvotre adresse domiciliaire, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse courriel,\nvos donn\u00e9es de facturation, etc.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale,\nnous recueillons ces renseignements personnels aupr\u00e8s de vous directement.\nCependant, nous pourrions \u00e9galement recueillir des renseignements vous\nconcernant de sources externes avec votre consentement ou, lorsque la loi le\npermet, sans votre consentement. <\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong>      <\/strong>T\u00e9moins<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Votre utilisation\nde ce site Web permet \u00e0 Prograin de compiler automatiquement certains\nrenseignements concernant votre profil d\u2019utilisateur, ce qui peut inclure\nl\u2019adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, le syst\u00e8me\nd\u2019exploitation que vous utilisez, l\u2019identit\u00e9 de votre fournisseur de services\nInternet, la date et l\u2019heure \u00e0 laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 au pr\u00e9sent site Web,\nle site Web pr\u00e9c\u00e9dent que vous avez visit\u00e9 et qui vous a fourni un lien \u00e0 notre\nsite Web, ainsi que le contenu visionn\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire,\nnotre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des t\u00e9moins (ou\ncookies) qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous le visitez.\nNous utilisons ces renseignements pour adapter notre site Web \u00e0 vos\npr\u00e9f\u00e9rences, incluant les publicit\u00e9s affich\u00e9es, et pour compiler des\nstatistiques au sujet de la consultation et de l\u2019utilisation de son site Web\nafin de l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n\n\n\n

Comme avec la\nplupart des navigateurs Internet, il est possible d\u2019effacer les t\u00e9moins du\nlecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la cr\u00e9ation de t\u00e9moins ou\nde recevoir un avertissement avant qu\u2019un t\u00e9moin ne soit enregistr\u00e9. Ce faisant,\nvotre usage de notre site Web peut toutefois \u00eatre affect\u00e9 et il se peut que\nvous n\u2019ayez alors plus acc\u00e8s \u00e0 toutes ses fonctions. Nous vous invitons \u00e0\nconsulter les sites Ads Setting<\/a> et Network Advertising\nInitiative<\/a> ainsi que les\ninstructions ou la section d\u2019aide de votre navigateur pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong>      <\/strong>Utilisation de vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Prograin pourrait\nutiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

  1. afin de vous\nidentifier comme utilisateur de notre site Web et comme client, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>
  2. afin d\u2019\u00e9tablir et\nde maintenir notre relation d\u2019affaires avec vous;<\/li>
  3. afin de vous\nfournir des services de fa\u00e7on continue;<\/li>
  4. afin d\u2019am\u00e9liorer\nnotre offre de produits et services, y compris l\u2019utilisation de ce site Web;<\/li>
  5. afin de communiquer\navec vous lorsque vous nous soumettez des questions, commentaires ou\nsuggestions;<\/li>
  6. afin de vous\nfournir de l\u2019information concernant nos activit\u00e9s, produits et services\nsusceptible de vous int\u00e9resser;<\/li>
  7. afin de pr\u00e9venir\nles erreurs et la fraude; et<\/li>
  8. afin de nous\nconformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Prograin pourrait\n\u00e9galement utiliser vos renseignements personnels afin de compiler des\nstatistiques. Cependant, ces statistiques ne permettront pas de vous\nidentifier.<\/p>\n\n\n\n

    Vos renseignements\npersonnels ne seront pas utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9crites plus haut\n\u00e0 moins d\u2019obtenir votre consentement ou dans la mesure permise ou exig\u00e9e par la\nloi.<\/p>\n\n\n\n

    7.<\/strong>      <\/strong>Communication de vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin reconna\u00eet\nque, sauf dans les cas et les conditions \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s, la communication de\nvos renseignements personnels \u00e0 une tierce partie requiert votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces\nrenseignements au sein de Prograin ne requiert pas votre consentement, mais se\nlimite strictement aux personnes pour lesquelles ces renseignements sont\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions et t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n

    Prograin pourrait\naussi partager des renseignements vous concernant, sans votre consentement,\navec des agents, mandataires, consultants, processeurs de donn\u00e9es, fournisseurs\nde services et d\u2019autres parties pour qui cela est n\u00e9cessaire dans le cadre des\nactivit\u00e9s de Prograin ou pour aider Prograin dans l\u2019administration de notre\nrelation d\u2019affaires (aide aux promotions, fourniture de soutien technique,\netc.).<\/p>\n\n\n\n

    Prograin pourrait\naussi, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant\ncontenus dans un dossier qu\u2019elle d\u00e9tient sur vous, tel qu\u2019autoris\u00e9 ou requis\npar la loi.<\/p>\n\n\n\n

    Dans chaque\nsituation o\u00f9 Prograin pourrait communiquer vos renseignements personnels, la\nsoci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera de ne pas communiquer plus de renseignements personnels que\nce qui est n\u00e9cessaire dans les circonstances.<\/p>\n\n\n\n

    Veuillez prendre\nnote que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la tierce partie \u00e0 qui Prograin communique des\nrenseignements vous concernant est \u00e9tablie dans un pays \u00e9tranger, les lois\nlocales pourraient autrement permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels\npar des tierces parties sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

    8.<\/strong>      <\/strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin applique\ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables selon la sensibilit\u00e9 des renseignements\nque nous d\u00e9tenons. Ces mesures visent \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels\ncontre la perte ou le vol, et contre toute consultation, communication,\nreproduction, utilisation ou modification non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Nous prenons aussi\ndes mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements personnels\nque nous avons recueillis sont exacts et complets. Cependant, il vous incombe\nde nous informer de tout changement \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

    9.<\/strong>      Traitement des renseignements\npersonnels des personnes se trouvant dans         l\u2019espace\n\u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente section s\u2019applique exclusivement au traitement des\nrenseignements personnels en lien avec l\u2019EEE, dans la mesure o\u00f9 ce traitement a\nlieu alors que les personnes concern\u00e9es se trouvent dans cet espace et lorsque\nles activit\u00e9s de traitement sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre de bien ou de services ou au\nsuivi du comportement de ces personnes qui a lieu au sein de l\u2019EEE. Les\ndispositions de la pr\u00e9sente section ont pr\u00e9s\u00e9ance sur celles de la pr\u00e9sente Politique,\nen cas de conflit.<\/p>\n\n\n\n

    9.1    Consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Si votre consentement est fourni dans une d\u00e9claration \u00e9crite qui traite\nd\u2019autres sujets, Prograin s\u2019assurera que la demande de consentement visant le\ntraitement de renseignements personnels soit clairement distincte. Prograin\ndevra obtenir votre consentement explicite pour proc\u00e9der au traitement de\ndonn\u00e9es personnelles sensibles, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

    9.2    Collecte, conservation et utilisation des\nrenseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin ne conservera pas des renseignements personnels plus longtemps que\ncela est n\u00e9cessaire pour mettre en \u0153uvre les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9\nrecueillis et Prograin prendra les mesures raisonnables pour faire conna\u00eetre \u00e0\nl\u2019avance la p\u00e9riode pendant laquelle ces renseignements personnels pourront\n\u00eatre conserv\u00e9s ou les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

    9.3    Prise de d\u00e9cisions individuelles\nautomatis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin reconna\u00eet que vous avez le droit de savoir si vos renseignements\npersonnels sont trait\u00e9s par un syst\u00e8me automatis\u00e9 de prise de d\u00e9cision. Sur\ndemande, Prograin vous fournira l\u2019information sur le fonctionnement de ce\nsyst\u00e8me automatis\u00e9. \u00c0 moins que cela ne soit requis ou autoris\u00e9 par la loi,\nvous avez le droit de refuser qu\u2019une d\u00e9cision bas\u00e9e exclusivement sur un\nsyst\u00e8me automatis\u00e9 soit prise \u00e0 votre \u00e9gard, lorsque cette d\u00e9cision a des\ncons\u00e9quences l\u00e9gales pour vous.<\/p>\n\n\n\n

    9.4    Analyse d\u2019impacts relative \u00e0 la protection\ndes renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin proc\u00e8dera \u00e0 une analyse d\u2019impacts relative \u00e0 la protection des\nrenseignements personnels avant de mettre en \u0153uvre des nouvelles technologies\nqui sont grandement susceptibles de porter atteinte \u00e0 vos droits et libert\u00e9s,\nincluant votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    9.5    Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Lorsque la loi le pr\u00e9voit, vous avez le droit de requ\u00e9rir de Prograin\nqu\u2019elle proc\u00e8de au retrait et \u00e0 l\u2019effacement de renseignements personnels, sans\nd\u00e9lai. <\/p>\n\n\n\n

    9.6    Exactitude et protection<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin mettra en \u0153uvre, avant de recueillir des renseignements\npersonnels, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour\nassurer la protection des renseignements personnels telles que la limitation de\nla collecte et la pseudonymisation. <\/p>\n\n\n\n

    Prograin ne partagera des renseignements personnels avec des agents,\nmandataires, consultants, entreprises de traitement de donn\u00e9es ou fournisseurs\nde services externes que lorsque ceux-ci l\u2019assurent que des mesures appropri\u00e9es\nont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels. Le traitement\nde donn\u00e9es personnelles par les agents, mandataires, consultants, entreprises\nde traitement de donn\u00e9es ou fournisseurs de services externes font l\u2019objet d\u2019un\ncontrat ou d\u2019un autre type de document l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

    9.7    Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin s\u2019assure qu\u2019il est responsable de la protection des renseignements\npersonnels et qu\u2019il est en mesure de d\u00e9montrer son respect du RGPD lorsqu\u2019il\nproc\u00e8de au traitement de renseignements personnels. \u00c0 cette fin, il tient un\nregistre des traitements, lorsque cela est requis et proc\u00e8de \u00e0 la formation de\nses employ\u00e9s en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

    9.8    Proc\u00e9dure de plainte, droit d\u2019acc\u00e8s ou de\nrectification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Prograin prendra les mesures n\u00e9cessaires pour faciliter l\u2019exercice de votre\ndroit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019obtention de renseignements personnels.\nVous pouvez toujours obtenir de Prograin la confirmation que des renseignements\npersonnels vous concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n\n\n\n

    Toute rectification ou effacement de renseignements personnels sera\ncommuniqu\u00e9e aux tiers auxquels ces renseignements auront \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    10.<\/strong>    <\/strong>Questions et requ\u00eates<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Toute question ou\npr\u00e9occupation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9sente Politique ou relativement \u00e0 la collecte,\nl\u2019utilisation et la communication de vos renseignements personnels, y compris\nles demandes d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, doivent \u00eatre transmise par \u00e9crit\n\u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    alexandre.beaudoin@prograin.qc.ca<\/p>\n\n\n\n

    Vous avez le droit\nde consulter et d\u2019obtenir communication des renseignements vous concernant\ncontenus dans un dossier d\u00e9tenu par Prograin. Vous pouvez \u00e9galement demander de\nfaire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques, et de\nfaire supprimer les renseignements qui ne seraient pas justifi\u00e9s au regard de\nl\u2019objectif poursuivi par le dossier.<\/p>\n\n\n\n

    Prograin r\u00e9pondra\n\u00e0 chaque demande d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans les 30 jours suivant la\nr\u00e9ception de la demande \u00e9crite. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Prograin ne pourrait vous\ndonner acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou les rectifier, elle vous communiquera\nles raisons de cet emp\u00eachement et vous informera des recours possibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1.      Port\u00e9e de la pr\u00e9sente Politique Cette Politique s\u2019applique aux renseignements personnels qui sont en possession de Prograin ou qui sont sous son contr\u00f4le, y compris les renseignements que nous pouvons transf\u00e9rer \u00e0 un tiers \u00e0 des fins d\u2019entreposage ou de traitement. 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