Politique de protection des renseignements personnels

Semences Prograin inc. et Prograin International inc. (conjointement désignés «  Prograin  ») attachent une grande importance à la confidentialité de vos renseignements personnels. Le but de cette Politique est d’expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions autrement détenir à votre sujet et vise à se conformer aux lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et, lorsqu’applicable, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1.      Portée de la présente Politique

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels qui sont en possession de Prograin ou qui sont sous son contrôle, y compris les renseignements que nous pouvons transférer à un tiers à des fins d’entreposage ou de traitement.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements concernant les employés ou les fournisseurs de Prograin.

2.      Acceptation

En utilisant ce site Web ou tout autre site Web de Prograin, vous signifiez votre acceptation de la présente Politique. De même, en nous soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez également qu’ils soient régis par cette Politique.

Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique qu’à nos sites Web et non aux sites Web d’autres sociétés ou organismes auxquels nos sites peuvent être liés. Prograin n’endosse pas et n’est pas responsable de ces sites Web liés.

Votre consentement peut être retiré en tout temps, sous réserves des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, Prograin pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains services.

3.      Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique en tout temps en affichant les conditions modifiées sur notre site Web. Nous vous prions donc de consulter cette Politique sur une base régulière.

4.      Collecte de vos renseignements personnels

Prograin recueille uniquement les renseignements que vous avez consenti à nous fournir. Nous ne vendons, louons ni ne partageons les renseignements vous concernant autrement que de la manière décrite ci-après.

Prograin limite la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par exemple, des renseignements personnels pourraient être recueillis au moment de votre enregistrement, de votre abonnement pour recevoir notre infolettre ou nos alertes, ou de la soumission de questions, commentaires ou suggestions, et pourraient inclure, sans s’y limiter, des renseignements d’identification comme votre prénom et votre nom de famille, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos données de facturation, etc.

De façon générale, nous recueillons ces renseignements personnels auprès de vous directement. Cependant, nous pourrions également recueillir des renseignements vous concernant de sources externes avec votre consentement ou, lorsque la loi le permet, sans votre consentement.

5.      Témoins

Votre utilisation de ce site Web permet à Prograin de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au présent site Web, le site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site.

Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des témoins (ou cookies) qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre site Web à vos préférences, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de son site Web afin de l’améliorer.

Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, votre usage de notre site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

6.      Utilisation de vos renseignements personnels

Prograin pourrait utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. afin de vous identifier comme utilisateur de notre site Web et comme client, le cas échéant;
  2. afin d’établir et de maintenir notre relation d’affaires avec vous;
  3. afin de vous fournir des services de façon continue;
  4. afin d’améliorer notre offre de produits et services, y compris l’utilisation de ce site Web;
  5. afin de communiquer avec vous lorsque vous nous soumettez des questions, commentaires ou suggestions;
  6. afin de vous fournir de l’information concernant nos activités, produits et services susceptible de vous intéresser;
  7. afin de prévenir les erreurs et la fraude; et
  8. afin de nous conformer à nos obligations légales.

Prograin pourrait également utiliser vos renseignements personnels afin de compiler des statistiques. Cependant, ces statistiques ne permettront pas de vous identifier.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites plus haut à moins d’obtenir votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.

7.      Communication de vos renseignements personnels

Prograin reconnaît que, sauf dans les cas et les conditions énoncés ci-après, la communication de vos renseignements personnels à une tierce partie requiert votre consentement.

L’accès à ces renseignements au sein de Prograin ne requiert pas votre consentement, mais se limite strictement aux personnes pour lesquelles ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et tâches.

Prograin pourrait aussi partager des renseignements vous concernant, sans votre consentement, avec des agents, mandataires, consultants, processeurs de données, fournisseurs de services et d’autres parties pour qui cela est nécessaire dans le cadre des activités de Prograin ou pour aider Prograin dans l’administration de notre relation d’affaires (aide aux promotions, fourniture de soutien technique, etc.).

Prograin pourrait aussi, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant contenus dans un dossier qu’elle détient sur vous, tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Dans chaque situation où Prograin pourrait communiquer vos renseignements personnels, la société s’efforcera de ne pas communiquer plus de renseignements personnels que ce qui est nécessaire dans les circonstances.

Veuillez prendre note que dans l’éventualité où la tierce partie à qui Prograin communique des renseignements vous concernant est établie dans un pays étranger, les lois locales pourraient autrement permettre l’accès à vos renseignements personnels par des tierces parties sans votre consentement.

8.      Mesures de sécurité

Prograin applique des mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité des renseignements que nous détenons. Ces mesures visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisées.

Nous prenons aussi des mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements personnels que nous avons recueillis sont exacts et complets. Cependant, il vous incombe de nous informer de tout changement à vos renseignements personnels.

9.      Traitement des renseignements personnels des personnes se trouvant dans         l’espace économique européen (EEE)

La présente section s’applique exclusivement au traitement des renseignements personnels en lien avec l’EEE, dans la mesure où ce traitement a lieu alors que les personnes concernées se trouvent dans cet espace et lorsque les activités de traitement sont liées à l’offre de bien ou de services ou au suivi du comportement de ces personnes qui a lieu au sein de l’EEE. Les dispositions de la présente section ont préséance sur celles de la présente Politique, en cas de conflit.

9.1    Consentement

Si votre consentement est fourni dans une déclaration écrite qui traite d’autres sujets, Prograin s’assurera que la demande de consentement visant le traitement de renseignements personnels soit clairement distincte. Prograin devra obtenir votre consentement explicite pour procéder au traitement de données personnelles sensibles, le cas échéant.

9.2    Collecte, conservation et utilisation des renseignements personnels

Prograin ne conservera pas des renseignements personnels plus longtemps que cela est nécessaire pour mettre en œuvre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et Prograin prendra les mesures raisonnables pour faire connaître à l’avance la période pendant laquelle ces renseignements personnels pourront être conservés ou les critères permettant de déterminer cette période.

9.3    Prise de décisions individuelles automatisées

Prograin reconnaît que vous avez le droit de savoir si vos renseignements personnels sont traités par un système automatisé de prise de décision. Sur demande, Prograin vous fournira l’information sur le fonctionnement de ce système automatisé. À moins que cela ne soit requis ou autorisé par la loi, vous avez le droit de refuser qu’une décision basée exclusivement sur un système automatisé soit prise à votre égard, lorsque cette décision a des conséquences légales pour vous.

9.4    Analyse d’impacts relative à la protection des renseignements personnels

Prograin procèdera à une analyse d’impacts relative à la protection des renseignements personnels avant de mettre en œuvre des nouvelles technologies qui sont grandement susceptibles de porter atteinte à vos droits et libertés, incluant votre droit à la vie privée.

9.5    Droit à l’effacement

Lorsque la loi le prévoit, vous avez le droit de requérir de Prograin qu’elle procède au retrait et à l’effacement de renseignements personnels, sans délai.

9.6    Exactitude et protection

Prograin mettra en œuvre, avant de recueillir des renseignements personnels, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels telles que la limitation de la collecte et la pseudonymisation.

Prograin ne partagera des renseignements personnels avec des agents, mandataires, consultants, entreprises de traitement de données ou fournisseurs de services externes que lorsque ceux-ci l’assurent que des mesures appropriées ont été mises en place afin de protéger les renseignements personnels. Le traitement de données personnelles par les agents, mandataires, consultants, entreprises de traitement de données ou fournisseurs de services externes font l’objet d’un contrat ou d’un autre type de document légal.

9.7    Responsabilité

Prograin s’assure qu’il est responsable de la protection des renseignements personnels et qu’il est en mesure de démontrer son respect du RGPD lorsqu’il procède au traitement de renseignements personnels. À cette fin, il tient un registre des traitements, lorsque cela est requis et procède à la formation de ses employés en matière de protection des renseignements personnels.

9.8    Procédure de plainte, droit d’accès ou de rectification

Prograin prendra les mesures nécessaires pour faciliter l’exercice de votre droit d’accès, de rectification ou d’obtention de renseignements personnels. Vous pouvez toujours obtenir de Prograin la confirmation que des renseignements personnels vous concernant font l’objet d’un traitement.

Toute rectification ou effacement de renseignements personnels sera communiquée aux tiers auxquels ces renseignements auront été divulgués.

10.    Questions et requêtes

Toute question ou préoccupation à l’égard de la présente Politique ou relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, y compris les demandes d’accès ou de rectification, doivent être transmise par écrit à :

alexandre.beaudoin@prograin.qc.ca

Vous avez le droit de consulter et d’obtenir communication des renseignements vous concernant contenus dans un dossier détenu par Prograin. Vous pouvez également demander de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et de faire supprimer les renseignements qui ne seraient pas justifiés au regard de l’objectif poursuivi par le dossier.

Prograin répondra à chaque demande d’accès et de rectification dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite. Dans l’éventualité où Prograin ne pourrait vous donner accès à vos renseignements personnels ou les rectifier, elle vous communiquera les raisons de cet empêchement et vous informera des recours possibles.